Association pour la défense de la
Présentation de l'association :
La menace de délocalisation et le démantèlement en cours de la source Perrier, que
Nestlé considère aujourd’hui comme un simple bassin d’alimentation d’eau, a fait réagir l’opinion ainsi qu’un nombre impressionnant d’élus, de salariés actifs ou retraités, qui ont pris des
initiatives pour que soient interdites de telles pratiques.
La cotisation 2008 est fixée à 5 euros. Vous pouvez régler par chèque à l’ordre de l’Association pour la défense de la source Perrier.
« Association pour la défense de la source Perrier »
Téléphone : 06.32.81.45.91
La menace de délocalisation et le démantèlement en cours de la source Perrier, que
Nestlé considère aujourd’hui comme un simple bassin d’alimentation d’eau, a fait réagir l’opinion ainsi qu’un nombre impressionnant d’élus, de salariés actifs ou retraités, qui ont pris des
initiatives pour que soient interdites de telles pratiques.
Il est apparu nécessaire de protéger l’implantation territoriale et d’éviter toute délocalisation. Cette source est vitale pour la région et fait partie du patrimoine national.
Selon le Code de la santé publique, la demande d’autorisation indique que le nom donné à la source doit être distinct du nom de toute autre source minérale, autorisé et choisi en dehors
de toute dénomination géographique. Il s’agit d’identifier de manière précise et unique une source en écartant tout risque de confusion. Cette attribution initiale de dénomination peut être
considérée comme définitive car rien n’est prévu pour un changement de nom.
Le cas Perrier correspond tout à fait à ces prescriptions puisque la source exploitée au lieu dit « Les Bouillens » a été désignée dès 1903, avec confirmation en 1906,
du nom du docteur Louis PERRIER qui, par son action, a fortement contribué à son développement. Ce nom a été reconnu lors de la déclaration d’intérêt public de la source par Décret du 19 mai
1933, et figure désormais dans la liste des eaux reconnues par les Etats membres publiée par la Commission européenne. Il n’est donc pas exact, comme l’a fait un représentant de la
multinationale, de dire que « la Source Perrier n’existe pas à priori au plan légal ».
Si Nestlé avait l’intention d’utiliser la marque Perrier pour d’autres eaux que celle provenant de la source Perrier (multi-sourcing évoqué par un responsable de Nestlé), cette
astuce typographique serait une tromperie au regard du Code de la consommation, quant à la nature ou à la qualité du produit. Perrier n’est pas une marque quelconque inventée, c’est le nom
historique d’une source d’eau minérale particulièrement réputée.
La question de l’origine peut également se poser, car si le nom d’une source doit au départ être choisi en dehors de toute dénomination géographique, il n’en devient pas moins une donnée
géographique ensuite, au sens que ce point est localisable sur la carte, ce qui est le cas de Perrier depuis longtemps.
A propos de l’origine d’une marque d’eau minérale, la question de l’indépendance de la Marque par rapport au produit peut se poser. Cependant, quand le nom est géographiquement fixé et
qu’il est de plus indispensable pour l’exploitation normale du produit, comme c’est le cas pour les eaux minérales, un lien est établi entre la Marque et l’entreprise. De ce fait, les
possibilités de démembrement sont réduites ou même exclues.
Par rapport à l’Europe, les USA passent pour être beaucoup moins attachés au respect des dénominations d’origine et nettement plus favorables à la propriété des Marques. Néanmoins, dans
ce pays, la réglementation sur l’étiquetage des produits alimentaires exclut également les mentions fausses ou trompeuses, ainsi que celles qui pourraient entraîner confusion avec une autre eau
embouteillée. Il est donc légitime de penser qu’une délocalisation pourrait donner lieu à des actions en tromperie, en concurrence déloyale ou en déchéance de la marque.
En conclusion, et malgré les déclarations contraires d’un des dirigeants de Nestlé à la presse (le Monde du 21 octobre 04), on peut dire :
Que le droit européen des eaux minérales et des eaux de source apporte une protection étendue contre l’utilisation du nom « Perrier » pour des produits qui ne seraient pas
issus de la source Perrier, en offrant des moyens à la répression des fraudes ou à des actions en concurrence déloyale.
Que le droit des Marques, en Europe ou ailleurs dans le monde, doit également dissuader l’entreprise d’employer le nom « Perrier » pour n’importe quelle eau, n’importe où, sous
peine de déchéance de la Marque et ou de dommages et intérêts importants au profit de la concurrence.
Que le code de la santé publique en France (art. R 1322-12, R 1321-90 et R 1321 – 93) s’oppose à toute action, multi-sourcing ou autres, susceptibles de créer une confusion avec une eau
minérale naturelle.
Nous proposons un moyen clair et concret : Adhérer à l’association puis agir ensemble : citoyens et corps constitués, individus et personnalités morales : Région,
Départements, Municipalités…
Pour défendre la source Perrier en tant que patrimoine régional et national
Pour s’opposer à toute forme d’usurpation et de délocalisation de la source Perrier
Pour s’opposer au démantèlement en cours de la source Perrier
Le Président de l’association
Bulletin à remettre à un membre de l’association ou à envoyer au siège de l’association :
« Association pour la défense de la source Perrier »
206 Avenue de Camargue, 30310 Vergèze
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